TĂ©l : 04.90.27.61.61
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
Décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la Commission Des Usagers
Sainte-Catherine dispose d’une Commission des Usagers et de la Qualité (CDU). Cette commission a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et leurs proches.
En cas de problèmes, vous pouvez exprimer vos doléances au médecin du service ou à la surveillante.
Vous pouvez également vous adresser à la Commission des Usagers (CDU). Cette Commission a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et leurs proches.
Elle veille à ce que vous puissiez, le cas échéant, exprimer vos griefs auprès des responsables de service de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informés des suites de vos demandes.
En cas d’impossibilité ou si les explications fournies ne vous satisfont pas, vous pouvez adresser une plainte ou réclamation écrite au Directeur médical de Sainte-Catherine à l’adresse suivante :
Dr Nicolas POUREL
Sainte-Catherine – Institut du Cancer – Avignon-Provence – 250 Chemin des Baigne-Pieds – 84000 AVIGNON
La CDU sera ainsi amenée à prendre connaissance de votre plainte ou réclamation.
Pour plus de renseignements ou pour rencontrer une personne de cette Commission, vous pouvez joindre :
La Présidente de la CDU : Mme Marie-Françoise ROZENBLIT : rozenblit.mariefrançoise@gmail.com
Le Vice-Président : Dr Nicolas POUREL, Directeur Médical
La Qualiticienne en charge de la CDU : Mme Alexandra LIONNET au     04.90.27.60.45
Les représentants des usagers par mail :
• Mme Danièle BARTHELEMY – Fédération des stomisés de France : barthelemy.daniele@free.fr
• Mme Marie-Françoise ROZENBLIT – Association Ligue nationale contre le cancer : rozenblit.mariefrançoise@gmail.com
• Mme Maïté SANCHEZ – Association Vivre comme avant : g.mt.sanchez51@gmail.com
• M. Jean-Michel VINOT – Association Ligue nationale contre le cancer : jeanmichelvinot@gmail.com
Les médiateurs :
• Le Médiateur médecin : Dr Frédéric PLAT, Médecin – Hôpital de jour au     04.90.27.63.84
• Le Médiateur médecin suppléant : Dr Isabelle PIOLLET, Psycho-oncologue
• Le Médiateur non médecin : Mme Alexandra LIONNET, Qualiticienne au 04.90.27.60.45
• Le Médiateur non médecin suppléant : Mme Sandrine MERCIER, Surveillante en radiothérapie
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Reproduction des articles R1112-91 à R1112-94 du Code de la Santé Publique
| Article R1112-91 Tout usager d'un établissement de santé doit être mis à même d'exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l'établissement. En cas d'impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu'il a soit d'adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l'établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai. Article R1112-92 L’ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l’établissement est transmis à son représentant légal. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l’intéressé qu’il procède à cette saisine. Le représentant légal de l’établissement informe l’auteur de la plainte ou de la réclamation qu’il peut se faire accompagner, pour la rencontre avec le médiateur prévue à l’article R. 1112-93, d’un représentant des usagers membre de la commission des usagers. Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis. Article R1112-93 Le médiateur, saisi par le représentant légal de l'établissement ou par l'auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, le rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine. Si la plainte ou la réclamation est formulée par un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la mesure du possible avant sa sortie de l'établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s'il l'estime utile ou à la demande de ces derniers. Article R1112-94 Dans les huit jours suivant la rencontre avec l'auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte rendu au président de la commission qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsi qu'au plaignant. Au vu de ce compte rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l'auteur de la plainte ou de la réclamation, la commission formule des recommandations en vue d'apporter une solution au litige ou tendant à ce que l'intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier. Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l'établissement répond à l'auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l'avis de la commission. Il transmet ce courrier aux membres de la commission. |
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